Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider : les champs [surlignés] sont à renseigner avant tout lancement publicitaire.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de genouillères de compression conclues sur ce site entre [raison sociale] (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client »).
2. Produits
Genouillères de compression vendues par paire. Accessoire de confort et de maintien, non dispositif médical. Photos et illustrations non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Livraison offerte en France métropolitaine. 1 paire : 29,90 € ; 2 paires : 49,90 € ; 3 paires : 64,90 €.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement via la solution sécurisée Stripe. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
5. Livraison
Livraison suivie en France métropolitaine sous [X à Y] jours ouvrés à compter de l'expédition. À défaut de date indiquée, livraison au plus tard 30 jours après la commande (art. L.216-1 C. conso). En cas de retard, le Client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à [e-mail] ou via le formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du [Client / Vendeur – à choisir]. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient dans les 14 jours suivant la notification, et peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve d'expédition. Pour des raisons d'hygiène, le produit doit être retourné non porté, dans son emballage d'origine.
Formulaire de rétractation (à envoyer à [adresse / e-mail]) :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le … / reçu le … – N° de commande … – Nom … – Adresse … – Date … – Signature (si papier). »
7. Échange de taille
Geste commercial : échange de taille gratuit sur simple demande dans les 14 jours suivant la réception, produit non porté.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. C. conso, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil).
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation : [coordonnées]. Droit français applicable.